I. NOM
Le nom formellement établi est «l'Observatoire des programmes universitaires en criminologie" (ci-après "l'Observatoire").
II. BUT ET OBJECTIFS
L'objectif général de l'Observatoire est de promouvoir l'échange d'informations sur les programmes universitaires en criminologie, en particulier en mettant en place une plate-forme interactive où toutes les informations sur les programmes en criminologie seront recueillies et mises à disposition pour consultation. L'Observatoire, qui propose ses services en anglais, en français et en espagnol, s’adresse à des entités, des professionnels ou encore des particuliers impliqués et intéressés par le sujet, à travers le monde. L'Observatoire cherche à être rigoureux et indépendant dans son travail.
III. STRUCTURE
L'Observatoire des programmes universitaires en criminologie
· Sera hébergé par l'Institut de criminologie de Leuven, K.U.Leuven (ci-après LINC), qui assurera le Secrétariat de l'Observatoire ;
· Sera coordonné par un groupe d'experts;
· Fonctionnera sous les auspices de la Société internationale de criminologie (ci-après SIC);
· Recevra les conseils des institutions d'appui (telles que la European Society of Criminology (ESC ci-après), la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (ci-après FIPP) ainsi que d'autres associations criminologiques qui seront invitées à rejoindre ces dernières et dont les représentants composeront le comité consultatif de l’Observatoire;
· Impliquera un certain nombre d’institutions participantes (universités et autres institutions dont le programme de criminologie sera repris sur le site de l'Observatoire).
IV. L’INSTITUTION D’ACCUEIL ET LE SECRÉTARIAT
LINC sera l'institution d'accueil de l'Observatoire et assurera le secrétariat de celui-ci.
Le rôle du secrétariat sera de mettre en place, de maintenir et de mettre à jour régulièrement le site de l'Observatoire ainsi que la base de données des programmes universitaires en criminologie, qu’il mettra à disposition via le site web. La base de données sera organisée en deux catégories:
· L'information sur les programmes universitaires en criminologie sur base des informations fournies par les institutions participantes.
· Les points de contact des institutions participantes et les listes d’adresses.
Le secrétariat recevra les informations sur les programmes universitaires en criminologie des points de contact des institutions participantes. Il enverra également des rappels à ces points de contact afin d’encourager la mise à jour des informations sur leurs programmes. Le secrétariat mettra ces mises à jour sur le site de l’Observatoire.
Tandis que le groupe d’experts et le comité consultatif ont leurs propres responsabilités comme décrit ci-dessous, le secrétariat sera responsable de la gestion quotidienne de l'Observatoire.
V. GROUPE D’EXPERTS
Le groupe d'experts - composé de membres individuels- expose la politique générale de l'Observatoire et détient la responsabilité de prendre les décisions de fond pour celui-ci.
La première tâche du groupe d'experts est d'assurer la qualité de l'information mise à disposition, en décidant notamment quel type d'information devrait être publiée dans la base de donnée du site de l'Observatoire. Cela implique que le groupe d'experts élabore des critères de contrôle de qualité, en interaction avec les institutions participantes et le comité consultatif, sur base desquels il sélectionnera les programmes en criminologie qui seront acceptés dans la base de données.
Afin de réaliser une sélection de programmes pertinents, le groupe d'experts est également amené à nouer les premiers contacts au sein des nombreuses institutions qui offrent actuellement un programme universitaire en criminologie.
VI. COMITÉ CONSULTATIF
Le comité consultatif sera composé des représentants de la SIC, de l’ESC, de la FIPP et d'autres associations criminologiques qui seront invitées à se joindre à ce comité. Celui-ci sera présidé par un représentant de l'SIC.
Le comité consultatif soutiendra et fera connaître l'Observatoire tout en prodiguant des conseils sur les critères de contrôle de qualité et sur les procédures élaborées par le groupe d’experts. Plus généralement, le comité consultatif fournira des conseils généraux et détiendra un pouvoir consultatif.
VII. INSTITUTIONS PARTICIPANTES
Les universités et autres institutions qui proposent un programme académique en criminologie peuvent devenir une institution participante à condition que leur programme soit accepté pour publication sur le site de l'Observatoire.
Les institutions participantes - et spécifiquement les départements offrant un programme universitaire en criminologie - s’engageront à fournir des informations précises et mises à jour au secrétariat de l'Observatoire. Si plusieurs départements au sein d’une même institution participante offrent des programmes académiques en criminologie, chacun devra s’engager pour leurs propres programmes vis-à-vis l'Observatoire.
Chacune des institutions participantes nommera par programme académique :
· Un représentant du personnel universitaire (par exemple, professeur ou chargé de cours)
· Un représentant du personnel administratif.
Ils s’engageront à informer rapidement le secrétariat de l'Observatoire de tout changement affectant leurs programmes de criminologie ou leurs points de contact afin que le secrétariat puisse maintenir une base de données actualisée.
VIII. CRITÈRES
En accord avec le comité consultatif et les institutions participantes, le groupe d’experts développera et utilisera les critères de qualité sur base desquels les programmes universitaires en criminologie seront acceptés pour figurer dans la base de données de l'Observatoire.
Selon les critères principaux, le programme devrait:
· Mettre l’accent sur des questions liées à la criminologie et la justice pénale
· Être académique
· Durer au moins une année complète
· Être interdisciplinaire
IX. FINANCEMENT
Un financement de LINC permet de parrainer l'installation de l'Observatoire pendant les deux premières années académiques (de septembre 2009 jusqu'à septembre 2011). Les institutions participantes ainsi que les institutions de soutien n’ont pas pour charge de financer l’Observatoire.
X. STRATÉGIE
Le groupe d’experts développera des pistes de travail pour les deux premières années de l'Observatoire.
En accord avec le comité consultatif, le groupe d’experts aménagera une stratégie à long terme pour la poursuite de l'Observatoire après les deux années de financement par LINC.
Cette stratégie à long terme déterminera la structure future et le financement de l'Observatoire.
XI. DURÉE
Ce protocole d'accord sera d’application pour une durée de deux années académiques, valable de septembre 2009 jusqu'à septembre 2011. Ce mémorandum et ses annexes ne peuvent être modifiées que par l'institution d'accueil sur les instructions du groupe d’experts.